CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Réservations et contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location.
Un accusé de réception vous sera adressé par retour de mail ou de courrier et devra être présenté lors de votre arrivée au camping. Le numéro d’emplacement ne sera donné qu’à titre indicatif, sans garantie.
La réservation est personnelle. Il est interdit de sous louer ou de céder à un tiers.
Le nombre de locataire ne doit pas dépasser la capacité d’accueil de la structure.
Le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux.
Caution :
Tout locataire s’engage à se conformer au règlement intérieur du camping, à laisser à son départ les lieux et locations propres et les ustensiles en parfait état de fonctionnement. Tout manquement sera porté à sa charge.
Pour les locations de mobil-home ou chalet, un dépôt de garantie de 250.00€ vous sera demandé à votre arrivée, pour les éventuelles dégradations commises dans la location. Un dépôt de garantie de 70.00€ vous sera également demandé pour le ménage si la location n’est pas rendue propre. Ces chèques de dépôt ne seront rendus qu’après vérification des lieux. En cas de départ anticipé (en dehors des horaires mentionnés ci-après) le dépôt de garantie sera renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à une remise en état aux frais du locataire.
Le locataire doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile.
Absence de rétractation :
Quel que soit le mode de réservation, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce, conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergements fournies à une date ou selon une période déterminée.
Annulation par le locataire :
- Plus de 60 jours avant votre arrivée : L’annulation de votre contrat doit nous parvenir par courrier recommandé, l’acompte vous sera remboursé, les frais de dossier sont conservés.
- Entre 30 et 60 jours avant votre séjour : L’acompte n’est pas remboursé.
- Moins de 30 jours avant votre séjour : La totalité du montant de votre séjour sera conservée.
Annulation en cas de pandémie :
En cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement pendant les dates du séjour réservé (à laquelle est assimilée à une mesure d’interdiction totale ou partielle d’accueil du public, dans la mesure ou le Client est concerné directement par l’application de cette mesure) décidée par les pouvoirs publics, et qui n’est pas imputable au Prestataire, les sommes versées d’avance par le Client au titre de la réservation du séjour feront l’objet d’un remboursement dans un délai de 15 jours.
Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu à un dédommagement complémentaire au-delà de ce remboursement des sommes déjà versées au titre de la réservation du séjour.
Par dérogation aux dispositions de l’article 6.3 ANNULATION, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le Client serait atteint par la COVID 19 (infection) ou autre infection considérée comme relevant d’une pandémie, ou serait identifié comme cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues se fera sans indemnité de rupture
Le Client devra impérativement justifier de l’événement le rendant éligible à ce droit à annulation.
Dans tous les cas, les frais de traitement et de gestion tels que prévus aux conditions générales resteront acquis au Prestataire.
Utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible et de détente de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les responsables de bruits répétés, nuisances graves, dégradations ou non respect du site et de ses installations seront expulsés sans remboursements des sommes déjà versées.
La barrière du camping est fermée de 22h30 à 7h30. Un dépôt de 30.00€ est demandé pour le badge de la barrière.
Equipement des lieux :
Les mobil home sont équipés en vaisselle, couettes, oreillers, télévision, électroménager. Seuls les draps, serviettes de toilette et torchons ne sont pas fournis.
Horaires :
Les locations d’emplacements nus se font de 12h à 12h.
Les locations de mobil home et de chambres d’hôte se font de 15h à 19h et avant 10h le jour du départ.
Au-delà de ces heures limites de départ, il vous sera compté une journée supplémentaire.
Visiteurs :
Ils ne sont admis qu’après autorisation du bureau d’accueil et paiement de la redevance pour toute visite supérieure à 2 h. Ils devront laisser leur véhicule à l’extérieur du camping. Tout visiteur sera sous la responsabilité de la personne visitée.
Animaux :
Les animaux sont autorisés. Ils devront obligatoirement être déclaré à l’accueil et être tenu en laisse. Leur carnet de vaccination doit être tenu à jour. Il ne sera toléré aucune divagation sur le terrain ni aucun animal seul dans la location ou sur l’emplacement.
Les propriétaires des animaux sont tenus d’emmener ceux-ci hors du terrain de camping pour faire leurs besoins (les déjections devront être obligatoirement ramassées).
Divers :
Il est formellement interdit de fumer dans les locations.
Les tarifs hors saison s’entendent hors gaz et électricité.
Médiateur :
Le camping atteste disposer d’un dispositif de médiation à la consommation.
SAS Médiation Solution
222, chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tout non respect des conditions générales pourra entrainer la rupture de contrat de location et l’éviction du terrain.
Le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement.
